Nomination des commissaires généraux : Daniel Bumba et Jacques Kiabula appelés à annuler leur décision (Justicia ASBL)
L’Organisation de la société civile dans la défense des droits humains Justicia ASBL, invite les gouverneurs de Kinshasa et du Haut-Katanga à annuler leur décision portant nomination des commissaires généraux dans leurs gouvernements respectifs.
Pour maître Timothée Mbuya, les gouverneurs Daniel Bumba et Jacques Kiabula ont violé intentionnellement la Constitution et la loi sur la libre administration des provinces.
«JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement basée en RDC a appris la nomination des membres du gouvernement du Haut-Katanga et celui de la ville province de Kinshasa depuis le 27 juin 2024. De la lecture des arrêtés portant nominations des ministres et des commissaires, il apparaît très clairement que les deux gouverneurs précités ont intentionnellement violé les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 198 de la Constitution et des articles 2 et 3 de la Loi n°08/012 portant. principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces du 31 juillet 2008 en nommant 10 commissaires chacun, postes qui ne sont pas prévus par la constitution»,dixit Maître Timothée Mbuya.
Justicia Asbl s’étonne que ces deux gouverneurs se soient rebellés contre la décision du ministre de l’intérieur.
«Pour rappel, le mercredi 26 juin 2024, le Vice Premier Ministre et Ministre de l’intérieur a instruit les gouverneurs élus des 26 provinces réunis à Kinshasa, à respecter les prescrits de la constitution, s’agissant spécialement de la nomination de 10 membres que devait composer chaque gouvernement provincial. Au plus grand étonnement de l’opinion, les gouverneurs du Haut Katanga et de la ville province de Kinshasa, semblent avoir cédé à la pression des autorités morales de partis politiques pour la nomination de leurs copains au sein des gouvernements précités.Ces arrêtés pris en violation de la loi devraient être annulés, tout affaire cessante».
JUSTICIA Asbl informe l’opinion qu’elle saisirait les Cours d’Appel du Haut Katanga et de Kinshasa/Gombe pour obtenir l’annulation de ces arrêtés pris en violation de la constitution, à défaut pour les deux gouverneurs de province d’annuler ces arrêtés. Elle félicite et encourage d’une part, le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’intérieur au sujet de son télégramme n°25/CAB/VPM/MININTEREDECAC/SLB/068/2024 du 28 juin 2024 invitant les deux gouverneurs à ne pas présenter les programmes de leurs gouvernements devant leurs assemblées provinciales.
Cependant, JUSTICIA ASBL encourage les autres gouverneurs des provinces à publier dans un délai très bref la composition de leur gouvernement en vue de s’attaquer aux nombreux défis auxquels sont confrontés leurs populations respectives tout en félicitant la volonté affichée par certains gouverneurs pour respecter la constitution.Elle prie les autorités morales des Partis politiques de cesser toute interférence dans la conduite des affaires au niveau des provinces.
Théo Démosthène KALUBI
