La condamnation de l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés relance un débat sur cette incrimination face à la loi fondamentale de la RDC.
Sur les plateaux des télévisions tout comme sur internet, chaque analyste y va de son école. Si les uns applaudissent cette sentence de la Cour de cassation, l’acteur politique Ghislain Mwanji, avocat de son état, évoque la violation de la Constitution.
À en croire le président national du courant politique AVANCE pour l’émergence du Congo, la peine de travaux forcés est désuète et qu’il faut la proscrire de l’arsenal juridique congolais.
Dans une déclaration publiée sur son compte X officiel, le président du mouvement politique Avance, Ghislain Mwanji, s’est opposé à la peine infligée à l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba par la Cour de cassation.
« La peine de trois ans de travaux forcés infligée à Constant Mutamba viole l’article 16, alinéa 5, de la Constitution, qui prohibe toute forme de traitement inhumain. Cette sanction, juridiquement obsolète, est inconstitutionnelle et doit être annulée par la Cour constitutionnelle », a-t-il réagi sur son compte X.
La réaction de Ghislain Mwanji n’est pas anodine, au-delà du juridisme, d’aucuns s’interroge sur l’application de cette peine en RDC. Certains analystes pensent que commutation de la peine des travaux forcés en servitude pénale serait aberrant.
Rappelons que l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a été condamné par la Cour de cassation le mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés. La Cour a jugé établie l’infraction de détournement de deniers publics, ce qui lui a valu: 3 ans de prison ferme, la restitution de 19 millions de dollars,l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de sa peine, du droit de vote et d’éligibilité, l’interdiction d’accès à toute fonction publique et la privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
