«Déchéance de nationalité pour trahison et terrorisme : une loi pour protéger notre nation» (Tribune de Kasanda Katuala Olivier)
Il est indéniable que la protection des intérêts fondamentaux de l’État et la lutte contre la trahison et le terrorisme représentent des enjeux cruciaux pour la sécurité et la stabilité de notre pays. Dans ce contexte, la proposition de loi (en projet) de l’Honorable Constant MUTAMBA visant à instituer la déchéance de nationalité pour les auteurs de trahison, de terrorisme et d’atteintes aux intérêts fondamentaux de l’État lorsqu’ils agissent au profit d’un État étranger soulève des questions importantes quant à son utilité et sa pertinence.
Il convient de souligner que notre droit pénal prévoit déjà des sanctions sévères, telles que la peine de mort, pour les infractions graves telles que la trahison et le terrorisme. Cependant, en raison du moratoire en vigueur sur l’exécution de la peine capitale, ces sanctions ne peuvent actuellement être mises en œuvre.
Dans ce contexte, la déchéance de nationalité apparaît comme une mesure complémentaire qui permettrait de renforcer l’arsenal juridique disponible pour réprimer ces actes odieux et protéger les intérêts de la nation. Cette mesure ne sera pas une innovation congolaise, puisque plusieurs pays au monde (tel que la France) y recourent déjà pour sanctionner leurs ressortissants coupables de ces crimes odieux.
En effet, la déchéance de nationalité pourrait constituer une sanction dissuasive supplémentaire, susceptible de décourager les congolais tentés de trahir leur pays ou de commettre des actes terroristes au profit d’un État étranger. Elle enverrait un signal fort selon lequel de tels comportements sont inacceptables et pourraient entraîner des conséquences graves pour les auteurs.
Outre son rôle dissuasif, cette proposition de loi présente d’autres avantages indéniables. En effet, en mettant en place un tel dispositif, elle contribuerait à limiter l’attrait des groupuscules armés et des mouvements insurrectionnels tel que le M23, qui sévissent dans notre pays et qui sont souvent en collusion avec des États étrangers agresseurs. Ces groupes, en semant la désolation et en provoquant des déplacements massifs de population, cherchent généralement à exploiter illicitement les ressources minérales de notre pays, mettant ainsi en péril sa stabilité et son développement économique.
Son dépôt, son examen et son adoption lors de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée Nationale de mars courant seraient perçus par l’opinion publique comme un pas significatif vers la justice et la sécurité pour tous les congolais.
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